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Nos publications relatives à "urbanisme"

FLASH COVID-19 Équipe Droit Public

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

https://covid-19.altanalaw.com/nos-expertises/droit-de-la-construction/flash-covid-19-equipe-droit-public-6/

FLASH COVID-19 Équipe Droit Public

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Nouveau focus en matière d’urbanisme

https://covid-19.altanalaw.com/nos-expertises/droit-public/flash-covid-19-equipe-droit-public-3/

Flash Covid-19 Equipe Droit Public

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Focus en matière d’urbanisme L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures est venue préciser les règles dérogatoires applicables s’agissant des autorisations administratives en cette période. […]

https://covid-19.altanalaw.com/nos-expertises/droit-de-la-construction/flash-covid-19-equipe-droit-public-2/