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Nos publications relatives à "ordonances"

Flash Covid-19 – Équipe Sociale

Ordonnances « sociales » du 2 avril 2020 : de nouveaux assouplissements pragmatiques Un nouveau train d’ordonnances a été publié en matière sociale ce 2 avril au Journal Officiel. Ces cinq textes présentent un grand intérêt s’agissant du fonctionnement des instances de représentation du personnel, du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de […]

https://covid-19.altanalaw.com/nos-expertises/droit-social/flash-covid-19-equipe-sociale-2/