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Podcast avec Philippe Goossens et Mickael d’Allende – Le Monde du Droit – 12/05/2020

12 mai 2020 - Pénal des affaires, Social

Podcast avec Philippe Goossens et Mickael d’Allende, publié dans Le Monde du Droit, le 12/05/2020 à propos de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise en cas de non respect des consignes de sécurité liées au déconfinement   https://www.lemondedudroit.fr/images/allvideos/podcast/podcast-altana.mp3 Source: https://www.lemondedudroit.fr/podcast/69964-responsabilite-penale-dirigeants-entreprise-non-respect-consignes-securite-deconfinement.html

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Webinar vendredi 24 avril, de 10h à 11h

23 avril 2020 - Social

En cette période délicate, les équipes d’Altana sont mobilisées pour vous accompagner et vous aider à traiter les problématiques juridiques inédites que vous rencontrez. Le gouvernement a annoncé le début du dé-confinement le 11 mai prochain. Pierre Lubet, Mickaël d’Allende et Laura Beserman avocats en Droit Social seront heureux de vous retrouver lors d’un webinar […]

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Flash Covid-19 Equipe Droit Public

16 avril 2020 - Construction, Public, Urbanisme

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Focus en matière d’urbanisme L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures est venue préciser les règles dérogatoires applicables s’agissant des autorisations administratives en cette période. […]

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Flash Covid-19 – Équipe Sociale

3 avril 2020 - Social

Ordonnances « sociales » du 2 avril 2020 : de nouveaux assouplissements pragmatiques Un nouveau train d’ordonnances a été publié en matière sociale ce 2 avril au Journal Officiel. Ces cinq textes présentent un grand intérêt s’agissant du fonctionnement des instances de représentation du personnel, du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de […]

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Flash Covid-19 – Equipe IP & Digital

2 avril 2020 - IP & Digital

Covid-19 et cybersécurité : sécurisez le télétravail L’ampleur de la crise sanitaire et le prononcé des mesures de confinement que nous connaissons a conduit les entreprises à mettre leurs collaborateurs en télétravail, lorsque la nature de leur poste le permettait. Certaines des sociétés avaient déjà recours au travail à distance et ces dispositions n’ont impliqué […]

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Flash Covid-19 – Équipe Droit Pénal des affaires

2 avril 2020 - Contentieux, Contentieux, Pénal des affaires

Adaptation des règles de procédure pénale en situation d’état d’urgence sanitaire   Dans le prolongement de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020, au lendemain de laquelle a été déclaré l’état d’urgence sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 vient préciser quelles adaptations des règles de procédure pénale sont prévues durant cette période de […]

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Flash Covid-19 – Équipe Contentieux

2 avril 2020 - Contentieux

Aménagement des délais d’action et de recours L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 aménage certains délais et mesures judiciaires qui ont expiré ou qui expireront entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020. Cette date du 24 juin 2020 peut évoluer en fonction soit d’une prorogation votée par le Parlement de l’état […]

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Flash Covid-19 – Équipe Droit économique

31 mars 2020 - Economique / concurrence

Concurrence & Consommation : l’adaptation des délais et des procédures face à l’épidémie de Covid19   L’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (Ordonnance) a rendu possible l’adaptation par l’Autorité de la concurrence (et la […]

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Flash Covid-19 – Équipe Droit économique

30 mars 2020 - Economique / concurrence

Crédit inter-entreprises et Covid-19 : le point sur les délais de paiement pendant la crise sanitaire Les conséquences de la mise à l’arrêt de l’activité d’une part significative des entreprises en raison de l’épidémie de Covid-19 se font d’ores et déjà sentir sur les délais de paiement interentreprises. De nombreux secteurs voient en effet les […]

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Flash Covid-19 – Équipe Corporate M&A

30 mars 2020 - Banque - Assurance, Corporate M&A

Les impacts juridiques du covid-19 sur les operations de M&A – ANALYSE & REFLEXIONS PRATIQUES – Quels impacts juridiques le Covid-19 aura-t-il sur les opérations de M&A en cours et à venir ? Comment appréhender la situation actuelle dans nos contrats ?   1. COVID-2019 ET PROCESS M&A  Avant le « signing » : avant […]

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Flash Covid-19 – Équipe Droit public

27 mars 2020 - Construction, Public

Ordonnance 2020-319 du 26 mars 2020 relatives aux mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid-19   L’ordonnance 2020-319 apporte des précisions sur les mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid 19, a été publiée le 26 mars 2020. Trois commentaires s’imposent […]

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Flash Covid-19 Equipe Sociale

26 mars 2020 - Social

Le point sur les trois ordonnances relatives à l’adaptation du travail à la situation sanitaire actuelle, publiées ce jour En synthèse, ces ordonnances permettent à l’employeur de mettre en place les mesures suivantes qui doivent être rendues nécessaires pour faire face aux difficultés liées à l’épidémie de covid-19. 1. Ordonnance portant mesures d’urgence en matière […]

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L’aménagement des délais dans les procédures administratives et judiciaires de la propriété intellectuelle

24 mars 2020 - IP & Digital

L’aménagement des délais dans les procédures administratives et judiciaires de la propriété intellectuelle   Le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a conduit les offices de propriété industrielle ainsi que les juridictions judiciaires françaises et européennes à aménager leur fonctionnement afin de tenir compte des contraintes subies aussi bien par leur personnel que par […]

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Les chantiers de construction au défi du COVID 19

20 mars 2020 - Construction, Pénal des affaires

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid 19 et de restrictions des déplacements des personnes qui les accompagnent posent brutalement la question de la poursuite de l’activité économique et des contrats en cours. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, du fait de la nature de son activité. Une construction […]

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Flash Covid-19

19 mars 2020 - Pénal des affaires

Contravention de 135 euros en cas de non-respect de l’interdiction de sortie de son domicile ou de non-présentation d’une attestation justifiant un déplacement particulier. Aux termes d’un décret du 16 mars 2020, le Gouvernement français a pris de nouvelles mesures restrictives pour renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus « vu les circonstances exceptionnelles […]

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