IP & Digital

Publications

Petits essais prospectifs : le droit est-il le maillon faible de l’économie ?

16 avril 2020 - Construction, IP & Digital, Presse, Sujets prospectifs

Le droit est une science prédictive, comme le sont les mathématiques, en ce que des faits donnés emportent des effets juridiques connus à l’avance, par la qualification qui leur est donnée et les règles qui en résultent.Le droit ne doit pas ainsi se résumer à un empilement de textes qui constituent aujourd’hui ce qu’il est […]

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Flash Covid-19 – Equipe IP & Digital

2 avril 2020 - IP & Digital

Covid-19 et cybersécurité : sécurisez le télétravail L’ampleur de la crise sanitaire et le prononcé des mesures de confinement que nous connaissons a conduit les entreprises à mettre leurs collaborateurs en télétravail, lorsque la nature de leur poste le permettait. Certaines des sociétés avaient déjà recours au travail à distance et ces dispositions n’ont impliqué […]

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L’aménagement des délais dans les procédures administratives et judiciaires de la propriété intellectuelle

24 mars 2020 - IP & Digital

L’aménagement des délais dans les procédures administratives et judiciaires de la propriété intellectuelle   Le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a conduit les offices de propriété industrielle ainsi que les juridictions judiciaires françaises et européennes à aménager leur fonctionnement afin de tenir compte des contraintes subies aussi bien par leur personnel que par […]

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