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Flash Covid-19 Equipe Droit Public

16 avril 2020 - Construction, Public, Urbanisme

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Focus en matière d’urbanisme L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures est venue préciser les règles dérogatoires applicables s’agissant des autorisations administratives en cette période. […]

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Flash Covid-19 – Équipe Droit public

27 mars 2020 - Construction, Public

Ordonnance 2020-319 du 26 mars 2020 relatives aux mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid-19   L’ordonnance 2020-319 apporte des précisions sur les mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid 19, a été publiée le 26 mars 2020. Trois commentaires s’imposent […]

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