Pénal des affaires

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Podcast avec Philippe Goossens et Mickael d’Allende – Le Monde du Droit – 12/05/2020

12 mai 2020 - Pénal des affaires, Social

Podcast avec Philippe Goossens et Mickael d’Allende, publié dans Le Monde du Droit, le 12/05/2020 à propos de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise en cas de non respect des consignes de sécurité liées au déconfinement   https://www.lemondedudroit.fr/images/allvideos/podcast/podcast-altana.mp3 Source: https://www.lemondedudroit.fr/podcast/69964-responsabilite-penale-dirigeants-entreprise-non-respect-consignes-securite-deconfinement.html

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Flash Covid-19 – Équipe Droit Pénal des affaires

2 avril 2020 - Contentieux, Contentieux, Pénal des affaires

Adaptation des règles de procédure pénale en situation d’état d’urgence sanitaire   Dans le prolongement de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020, au lendemain de laquelle a été déclaré l’état d’urgence sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 vient préciser quelles adaptations des règles de procédure pénale sont prévues durant cette période de […]

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Les chantiers de construction au défi du COVID 19

20 mars 2020 - Construction, Pénal des affaires

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid 19 et de restrictions des déplacements des personnes qui les accompagnent posent brutalement la question de la poursuite de l’activité économique et des contrats en cours. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, du fait de la nature de son activité. Une construction […]

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Flash Covid-19

19 mars 2020 - Pénal des affaires

Contravention de 135 euros en cas de non-respect de l’interdiction de sortie de son domicile ou de non-présentation d’une attestation justifiant un déplacement particulier. Aux termes d’un décret du 16 mars 2020, le Gouvernement français a pris de nouvelles mesures restrictives pour renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus « vu les circonstances exceptionnelles […]

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