Construction

Publications

Flash Covid-19 Equipe Droit Public

16 avril 2020 - Construction, Public, Urbanisme

Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Focus en matière d’urbanisme L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures est venue préciser les règles dérogatoires applicables s’agissant des autorisations administratives en cette période. […]

Lire la suite

Flash Covid-19 – Équipe Droit public

27 mars 2020 - Construction, Public

Ordonnance 2020-319 du 26 mars 2020 relatives aux mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid-19   L’ordonnance 2020-319 apporte des précisions sur les mesures applicables aux contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire du Covid 19, a été publiée le 26 mars 2020. Trois commentaires s’imposent […]

Lire la suite

Les chantiers de construction au défi du COVID 19

20 mars 2020 - Construction, Pénal des affaires

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid 19 et de restrictions des déplacements des personnes qui les accompagnent posent brutalement la question de la poursuite de l’activité économique et des contrats en cours. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, du fait de la nature de son activité. Une construction […]

Lire la suite